Terms of sale
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site :
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en :
EUR
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
- Shopify Payments
- Visa
- Mastercard
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les délais sont indiqués dans la Politique d'expédition.
Belle Rive Rituel ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés, sauf s'ils sont défectueux ou non conformes.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit en vigueur.
Article 9 — Responsabilité
Belle Rive Rituel ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme aux recommandations.
Article 10 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit :
Français
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de :
Autun

